28 juin 2014 publication des nouvelles grilles de sous officiers SPP

Nouvelles grilles des sous officiers SPP

 

Après une longue attente, le gouvernement a enfin dénié faire paraitre au journal ce jour les grilles indiciaires des grades de :

• Sergent
• Adjudant.

Celles-ci font suite aux grilles normées de la catégorie C. Il est affligeant de voir que la filière sapeur-pompier professionnel qui appartient intégralement à la fonction publique territoriale soit traitée à part par le gouvernement.

Après lecture des décrets numéro 2014-716 et 2014-717 du 26 juin 2014, nous constatons que le vœu formulé en FS3 et exprimé lors du CSFPT du 12 mars 2014 n’a pas été pris en compte. Ce vœu concerne la rétroactivité dans l’entrée en vigueur du présent décret.

De plus l’ancienneté se voit repris conformément au projet de décret initial èreprise d’ancienneté partielle.

La question sur le départ en retraite pour les adjudants.

• Pour bénéficier de bénéfice du 10^ème échelon, il est important de détenir cet échelon depuis une période de 6 mois minimum. Mais la CNRACL estime que cette période doit être effective sans tenir compte d’une réelle rétroactivité.

Exemple : Un agent compte une ancienneté de 5 ans au 1^er mai 2014 est reclassé au 10^ème échelon.

Au vu de la rétroactivité il a une reprise de 3 mois, il devrait donc pouvoir partir à la retraite dès le 1^er aout 2014, mais pour la CNRACL il ne compte que 3 mois effectif, il devra donc pour bénéficier faire 3 moi de plus et ne prétendre à la retraite que le 1^er novembre 2014.

• Lors d’une rénovation de grille (augmentation d’indices dans le même échelon), l’agent n’a pas besoin d’attendre la période de 6 mois pour bénéficier de ce nouvel indice. Il suffit qu’il en bénéficie avant son départ à la retraite.

Exemple : L’agent a connaissance que sa grille indiciaire va prendre des points supplémentaires au 1^er janvier 2015, il décide d’attendre le mois de janvier pour faire valoir ses droits à la retraite, il bénéficiera donc de fait du nouvel indice pour sa pension de retraite.

GRADES ETÉCHELONS	DURÉES		Indices bruts
	Maximale	Minimale	Indices bruts au1er juillet 2014	Indices bruts au1er janvier 2015
Adjudant
10	–	–	567	574
9	4 ans	3 ans 4 mois	543	550
8	3 ans	2 ans 6 mois	500	506
7	3 ans	2 ans 6 mois	487	494
6	2 ans	1 an 8 mois	470	479
5	2 ans	1 an 8 mois	451	458
4	2 ans	1 an 8 mois	428	435
3	2 ans	1 an 8 mois	396	404
2	1 an	1 an	370	377
1	1 an	1 an	359	366
Sergent
9	–	–	543	550
8	4 ans	3 ans 4 mois	500	506
7	4 ans	3 ans 4 mois	481	488
6	3 ans	2 ans 6 mois	450	457
5	3 ans	2 ans 6 mois	430	437
4	2 ans	1 an 8 mois	417	423
3	2 ans	1 an 8 mois	388	396
2	2 ans	1 an 8 mois	359	366
1	2 ans	1 an 8 mois	350	356

 

SITUATION ANTÉRIEURE   Adjudant	SITUATION NOUVELLE   Adjudant	ANCIENNETÉ D’ÉCHELON conservée dans la limite de la durée maximale de l’échelon d’accueil		SITUATION ANTÉRIEURE Sergent	SITUATION NOUVELLE Sergent	ANCIENNETÉ D’ÉCHELON conservée dans la limite de la durée maximale de l’échelon d’accueil
–	10e échelon	–		–	9e échelon	–
9e échelon	9e échelon	Anciennetéacquise		8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	8e échelon	3/4 de l’anciennetéacquise		7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Anciennetéacquise		6e échelon	6e échelon	3/4 de l’ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	Anciennetéacquise		5e échelon	5e échelon	6/7 de l’ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Anciennetéacquise		4e échelon	4e échelon	4/7 de l’ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Anciennetéacquise		3e échelon	3e échelon	4/5 de l’ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Anciennetéacquise		2e échelon	2e échelon	4/5 de l’ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Anciennetéacquise		1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Anciennetéacquise

téléchargez le communiqué sur la publication des nouvelles grilles ICI Téléchargez le détail et l’explication des nouvelles grilles ICI

 

Décret n° 2014-716 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2014-717 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels