ALERTE ALERTE ALERTE. Calcul des droits à pensions pour les SPP

Montreuil le 6 février 2014 

 Seules les années de services accomplies en qualité de sapeur-pompier professionnel déterminent le montant de la majoration de pension qui en résulte. En conséquence, lorsque la pension rémunère également d’autres services que ceux de sapeur-pompier professionnel, le calcul de la majoration est établi proportionnellement au nombre d’années effectuées en tant que sapeur-pompier professionnel. 

CAS CONCRET : 

Un collègue qui a fait valoir ces droits à pensions en 2013, après avoir été mis à disposition durant 6 ans auprès de l’ENSOSP se voit amputé de 6 années d’intégration de l’indemnité de feu. (La prime de feu est de 19%) car la CNRACL considère que les postes occupés par les sapeurs-pompiers professionnels  ne sont pas des emplois de sapeurs-pompiers. 

DISCUSSION : 

L’ENSOSP, qui est chargée de la formation des cadres SPP, qui recrute par voie de mise à disposition des officiers de sapeurs-pompiers professionnels serait un cul de sac, dans lequel vos années de cotisation et sur cotisation ont vocation à disparaître.

La situation mis au jour est clairement incompréhensible. 

Au-delà de la difficulté à faire inscrire nos collègues dans les différents tableaux d’avancement de leur département avant leur mise à disposition, la cerise sur le gâteau est la non prise en compte de la prime de feu sur cette même période. 

Dès à présent nous interrogerons la DGSCGC sur cet état de fait, et nous invitons les collègues sapeurs-pompiers mise à disposition de l’ENSOSP à la plus grande vigilance dans l’attente d’une réponse claire sur l’intégration de la prime de feu au titre des années en détachement à l’Ecole. 

Les membres CGT du CA de la CNRACL ont d’ores et déjà interpelé le Directeur de la CNRACL sur cette problématique et attente rapidement une réponse de sa part. 

Si l’interprétation du texte reste en état la question sera posée au prochain CA de la CNRACL du mois de mars permettant aux commissaires du gouvernement (ministère du budget et direction de la sécurité sociale) de nous apporter des éléments de réponse. 

Nous espérons qu’il s’agit d’une erreur d’interprétation du texte sinon cela mettrait gravement  en péril le fonctionnement de l’école mais aussi celui des différentes institutions dont la DGSCGC. 

Dès la réponse du directeur de la CNRACL, nous vous tiendrons informé.

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