APFR: Relance demande de rapport et de chiffrage le 8 novembre 2017

Monsieur Alexandre Joly

Président de l’APFR

6 rue Dugay-Trouin

75 006 PARIS

Objet : demande de renseignements

Monsieur le président,

Nous avons vu que le décret 2017-912 en son article 3, que « le montant des cotisations obligatoires et facultatives qu’ils ont versés » devait leur être  remboursés avant le 31 décembre 2017, s’ils « n’ont pas acquis de droits au titre du régime en points de la prestation de fidélisation et de reconnaissance avant le 1er janvier 2016 ou qu’ils n’ont pas liquidé leurs droits aux 31 décembre 2015 ».

Cette disposition ne peut que nous satisfaire, nous avions en effet souligné que nous doutions que le droit à l’information des sapeurs-pompiers volontaires qui suspendaient leur engagement et qui avaient versé des contributions ait été toujours scrupuleusement respecté.

Ainsi à quelques temps de l’échéance, nous souhaiterions être informés de l’avancée de ces remboursements. Vous connaissez notre intérêt pour votre association, et vous pourrez donc constater que pour défendre l’intérêt des sapeurs-pompiers volontaires, il n’est pas forcé de les organiser.

Nous sommes d’ailleurs toujours en attente du rapport sur les derniers exercices de la gestion de la Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance, si vous pouviez nous le communiquer ou nous donner les indications pour pouvoir nous le procurer, nous vous en serions reconnaissants.

Sûrs Monsieur le Président, de notre soucis commun de ne pas léser les sapeurs-pompiers volontaires dont il est question, comme de la bonne circulation d’une information fiable, veuillez recevoir nos salutations respectueuses.

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