Compte rendu de la réunion avec le directeur Général de la Sécurité Civile du 4 septembre 2017

Compte rendu de la réunion avec le directeur Général de la Sécurité Civile du 4 septembre 2017

Messieurs WITKOWSKI, MARION, Mme LARREDE, Monsieur BERTAU (nouveau conseiller social)

Pour la CGT : A. Chaouch, A.Darmey, S. Delavoux

En préambule le directeur général a voulu connaître la position de notre organisation sur une réouverture de la filière de 2012, en  précisant: une absence d’enveloppe budgétaire, une nécessaire volonté partagée par tous les acteurs (OS, payeurs, l’État se chargeant d’être l’accoucheur), l’idée étant d’arriver à un consensus.

Pour la CGT, nous ne pouvons pas en faire l’économie, mais il faut un état des lieux exhaustif pour commencer, et annoncer que ce ne sera pas une remise à plat de tout ce qui a été fait.

Si les 5 années écoulées nous donnent raison sur les faiblesses de rédaction et la rigidification des textes filière incendie, et sur les frustrations engendrées. Si on ajoute à cela  l’application de PPCR  qui a rendu illisible la filière version 2012, l’objectif du consensus nous semble difficile à atteindre.

A budget et effectif constant, les futures propositions mèneront à  une nouvelle déclinaison, à priori lointaine des positions de la CGT et de notre attachement à la fonction publique territoriale

Points portés par la CGT:

1- Nous avons souligné que des annonces importantes faites sur la G24 et la filière ne peuvent être communiquées à une seule organisation syndicale, en laissant les autres dans le noir.

Sur la question de la filière, le directeur général considère que les “textes sont généreux”, mais reconnaît que les textes ne seront pas appliqués partout et par tous (chose que le questionnaire faisait déjà ressortir au groupe de travail CNSIS) au 31 décembre 2019. En fonction du calendrier de la CNSIS, le retour du questionnaire complété et amendé, sera communiqué prochainement.

Si  l’Etat n’a pas de projet arrêté constatant la difficulté d’appliquer la réforme jusqu’à son terme, il a toutefois une volonté d’aboutir vers une réforme qui n’engagera pas l’argent des financeurs des SDIS et qui s’articulerait sur 4 points de blocages identifiés :

  • En sortant du sujet du management, la fonction prime sur le grade (=abandon de la”philosophie” 1 grade=1 fonction!!!!)
  • Amener plus de fluidité dans les carrières des agents.
  • Porter des corrections indiciaires
  • Réintroduire le grade major, élément hiérarchique reconnu chez tous nos homologues en tenue (…).

La finalité, serait d’arriver à des modifications qui permettraient une application intégrale des textes de cette filière.

Les G24 : pas de réécriture du décret temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, mais une préconisation d’une doctrine “ aller vers les 12 heures”. Sans exclure le recours à la 24h qui, au sens du directeur, se justifie dans certains cas locaux (feux de forêts, inondations, vacances/périodes estivales…)

Le “tendre vers » les 12h” doit s’accompagner de discussions sociales, mais se fera peu ou prou à effectifs constants.

2 – Nous avons signalé que notre courrier du 23 septembre 2016 faisant des propositions en matière de renfort feux de forêts (garantissant une moindre fatigue des personnels et matériels) et sur l’arrêté de décembre 1988, nous  n’avons  pas eu de réponse.

Réponse: Pour les renforts c’est ce que nous avons mis en oeuvre cet été avec les SDIS qui y étaient favorables. Pour l’arrêté, d’autres nous en ont parlé, nous l’etudierons.

Nous signalons que des difficultés grandissantes sont remontées par les collègues, concernant  la constitution des colonnes de renforts, ce en raison de problèmes de disponibilité, de temps de travail, et de l’incohérence de l’arrêté de 1988 sur le défraiement des colonnes FDF.

La majorité des sapeurs-pompiers professionnels qui participent à ces colonnes le font sous statut SPV, seule possibilité offerte par leur employeur.

3 – Le partage des notes de service envoyées aux SDIS ( dernier exemple, les consignes sur les feux de forêts, avec les OS marquées comme destinataires et finalement pas destinataires).

Le DG nous avance une erreur sur le document pour les destinataires. Nous expliquons que notre lecture et la transmission que nous faisons des éléments importants de ces notes apportent aux agents des S.I.S. un angle d’approche sur ces sujets qui diffère (souvent) de celui de la hiérarchie quand elle s’en saisie. Un intérêt qui devrait être commun lorsqu’il  s’agit de l’aspect santé-sécurité.

Il nous est répété qu’un système de partages des documents avec les OS est à l’étude.

4 – Bilan du concours 2013 et du prochain.

Sans revenir sur le calendrier, le dossier est lancé après son passage en C.N.S.I.S., nous confirmons suivre avec attention les éléments de discussions qui seront abordés par le groupe concours du CSFPT sur le sujet, ne souhaitant pas revivre les déboires de la gestion du concours 2013.

5 – Respect des élus du personnel;  quelle action de la DGSCGC (14 entre autre)?

Rappel du contexte et apport d’un élément nouveau sur la gestion et le dialogue social au SDIS 57. Local syndical dont le barillet a été changé en l’absence des représentants du personnel, mais en présence du Chef CIS et du DDSIS.

Rappelons-nous que le même SDIS avait mis indisponible le centre de secours principal de Metz pendant plusieurs heures…même joueur, rejoue encore!!!

6 – Diffusion du rapport fumées? Inclusion de l’expertise sur les cagoules?

Le rapport est sur le bureau du ministre. Une lettre de saisine de la ministre de la santé est à la signature.

La DG a saisi l’Inspection Générale afin de faire rédiger une note de préconisations avant la fin de l’année.

La cagoule n’arrête pas les particules fines émises lors des incendies.

Le préfet avance que ce rapport est “non scientifique” et qu’il est essentiellement anglo-saxon, la C.N.R.A.C.L. appréciera.

Nous répondons qu’il fallait bien s’appuyer sur des travaux existants et que, les travaux français, nous les attendons encore. Ce rapport a comme 1er mérite, de poser le risque fumées comme une réalité, et ce n’est pas là, son seul mérite.

Pour autant la D.G.S.C.G.C. admet devoir prendre des mesures de précautions et de bon sens pour la sécurité des agents.

7 – Autres questions et points divers abordés :

  • Les dispositions prises pour les temps de travails illégaux depuis le recensement?
  • Suite à la diffusion  de notre communiqué sur le retour de l’avocat général, comment la DG appréhende-t-elle l’avenir?

Sur notre publication, la DG reste dans l’attente de la décision (attendue pour octobre). On sent la ferme volonté de camper sur les positions: un SPV n’est pas un travailleur, pour défendre la sécurité civile à la française. Nous dénonçons encore et toujours les dérives des gardes postées des pompiers volontaires, et leur utilisation abusive.

La CGT a eu le sentiment que ses interlocuteurs reconnaissent la pertinence des dossiers qu’elle porte et le sérieux de son travail.

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