Compte rendu de la réunion avec le vice président de l’APFR du 19 janvier 2016

Compte rendu de la réunion avec le vice président de lAPFR du 19 janvier 2016

Présents : les organisations syndicales représentatives sauf une, le vice-président de la PFR, 5 membres du conseil d’administration, un technicien chargé des relations avec le gestionnaire du fonds.

Pour la CGT : JP PARRELLA, S. DELAVOUX

Après avoir écrit sur le manque de transparence de la gestion de la P.F.R., après la publication des textes créant la Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance, nous avons eu accès à des documents.

Après un exposé de la mise sur pied de la P.F.R. au 31 décembre 2015, (Système par capitalisation imposé (avec de plus un fonctionnement spécifique), cotisation imposée pour SPV, etc), nous abordons certains points de principes :

Pourquoi aucune information à la C.N.S.I.S. alors cela est inscrit dans les statuts de l’association ? (…)1

Pourquoi n’avions nous pas de réponses quand  nous posions des questions lors des C.N.S.I.S. alors que vous étiez présents ? (…)1

Des questions plus précises sur le montant nécessaire (et croissant) par an pour satisfaire les besoins de financement de ce système par capitalisation.

Réponse : le nombre de sapeurs-pompiers volontaires ayant atteint le seuil des 20 ans d’ancienneté entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015 est supérieur aux prévisions, le fonds tampon devait donc être réapprovisionné.

Depuis plusieurs années nous alertions (sans succès) les membres du conseil d’administration de l’APFR (donc tous les PCASDIS ou ceux désignés pour les représentés) sur la nécessité d’augmenter la contribution par S.P.V, de la passer de 375€ à 451€. C’est donc la diminution du fonds tampon qui a obligé à augmenter substantiellement la demande de financement.

Dans les documents de la CNP pour la gestion des fonds, 2 choses sautent aux yeux, le coût (l’équivalent de près de 10% des sommes prélevées chaque année) et un certain nombre d’informations contradictoires entre elles.

Il nous est indiqué que pour les coquilles ou bizarreries que nous avons relevées, 10 ont été corrigées par rapport aux travaux initiaux de la CNP.

Certaines questions ne trouvent pas de réponses, les représentants de l’A.P.F.R. ne les ayant pas obtenues de la C.N.P.

Les apports de ce fonds sont maintenant gelés, mais reste à le gérer pendant 50 ans (?).

D’après nos informations, la C.N.P. gère les compte individuels (provisions nominatives pour les SPV ayant atteint le seuil des 20 ans d’ancienneté entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015), reste à trouver un gestionnaire pour le fonds tampon et la C.N.P. a dit ne pas être intéressée (le pourcentage ne serait-il pas assez intéressant ?), il faudra bien trouver quelqu’un.

D’ici l’extinction de ce dispositif, nous ne sommes pas à l’abri d’être contraint d’y rajouter de l’argent public, et puis à la toute fin, que devient l’argent qui reste ?

On se note ça dans un coin pour les  50 prochaines années, sans trop compter avoir des informations d’ici là, sauf il faut abonder.

Les comptes de l’A.P.F.R. proprement dite ne suscitent pas de questions, la majorité du budget passant dans les honoraires d’un cabinet conseillant l’association, les frais de remboursement des frais de déplacements sont toujours restés dérisoires.

Nous attendons tout de même avec impatience le rapport qu’est chargé de rédiger le président de l’A.P.F.R.

Info de dernière minute: après nos courriers à l’APFR et l’absence de réponse, nous avions saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, le verdict est tombé et le président de l’A.P.F.R. vient de nous adresser une clef USB avec quelques documents.

 

Glossaire :

P.F.R : Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance

A.P.F.R. : Association nationale de Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

C.N.P. : Compagnie d’assurance

Téléchargez le compte rendu et les documents ICI

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