COMPTE RENDU DE LA RÉUNION SSSM a la DGSCGC du 19 décembre 2013

COMPTE RENDU réunion SSSM du 19 décembre 2013

 

Historique !! : la CGT en accord avec la DGSCGC

 

La CGT se retrouve bien seule à soutenir la DGCSCGC.

 

Depuis juin 2010, la CGT n’a cessé de marteler l’impérieuse nécessité d’accrocher le train de réforme concernant les statuts des infirmiers en demandant la reconnaissance de la Catégorie A pour les infirmiers titulaires d’un niveau BAC+3.

 

Fin 2010, le législateur statue sur les infirmiers de la Fonction Publique Hospitalière, en leur permettant, grâce au principe du droit d’option, une migration vers la catégorie A (sous conditions). En 2012, la publication du décret n° 2012-1420, du 18 décembre 2012, prévoit l’extension à la Fonction Publique Territoriale en respectant cette logique « les infirmiers territoriaux…. disposent du droit d’option….. pendant une durée de 6 mois à compter du 1janvier 2013 au 30 juin 2013….. le reclassement intervient avec une date à effet rétroactif au 1^er janvier 2013 ».

 

La CGT, à l’écoute des propositions des autres organisations syndicales lors des travaux SSSM de l’été, se montrait très vigilante sur une application corporatiste de leurs propositions. Dans le même temps nous n’avions de cesse de renouveler notre ligne directrice pour l’attachement à la Fonction Publique Territoriale.

 

Qu’elle a été notre relative surprise de recevoir les projets de décrets pour les infirmiers sapeurs pompiers en concordance avec le décret 2012-1420, pour lesquels forcément nous ne pouvions que valider le principe.

 

Ainsi, les projets de décret prévoient une intégration en catégorie A des infirmiers de sapeurs pompiers.

 

Par ailleurs ils donnent toutes les précisions concernant le recrutement, l’avancement, les détachements intégrations, conformément aux statuts de la fonction publique en prévoyant un certain nombre de mesures transitoires pour accompagner l’intégration de l’existant.

 

Nous avons toutefois soulevé un point de détail que nous souhaiterions prévoir dans le cadre des mesures transitoires, en demandant la rédaction d’un article qui permettrait de garantir aux fonctionnaires qui avaient opté pour le maintien en catégorie B, une possibilité d’intégration au sein de la filière sapeur-pompier.

Concernant la filière des pharmaciens et médecins SPP, en l’état actuel du dossier, peu d’avancée, la DGSCGC semble attendre les derniers éléments relatifs aux travaux concernant les médecins territoriaux, afin de coller au plus près à la réécriture du statut de ces fonctionnaires territoriaux.

 

Vous l’aurez compris, la CGT, heureuse pour une fois ne pas avoir été le cocu de service, a appuyé fermement la DGSCGC sur la méthode et ses propositions contrairement aux organisations corporatistes.

 

Pour la CGT Dr FISCHER, Inf L. HALLOSSERIE, A. DARMEY

TÉLÉCHARGER LE COMPTE RENDU AU FORMAT PDF ICI