Compte rendu rencontre 7 OS et ADF du 7 mars 2017

Rencontre ADF du 7 mars 2017 14h30

sur la sur-cotisation CNRACL

Présents :

Pour l’ADF : M. Richefou ; membre du bureau de l’ADF, président de la CNSIS et PCASDIS53, M. Monzani Préfet Directeur Général de l’ADF auprès de M. Bussereau absent excusé, M. Eloire conseiller du préfet

Les 7 OS de l’intersyndicale pour la CGT Alain Darmey, pour AS CFE-CGC Serge Herard et Alain LARATTA, pour SUD Jean-François Piquet, Pour FA/SPP-PATS André Goretti et Xavier Boy, pour la CFDT Jacques Donzel-Gargand, pour le SPASDIS-CFTC Gérard Leite et Olivier Charpentier, pour l’UNSA Jérôme François

En préambule A. Goretti rappelle que l’ensemble des organisations syndicales a entamé des démarches, et c’est sur un constat commun que les 7 OS ont sollicité cette rencontre.

Depuis 2004 de très nombreuses demandes de faire cesser cette sur-cotisation ont été effectuées auprès des différents acteurs : ministère de l’Intérieur, ministère du budget et  ministère de la santé, en vain.

  1. Richefou en ses qualités a sollicité le ministère sur la thématique, et souligne « de vraies raisons de regarder le dossier ». Il s’interroge aussi sur l’équilibre du régime de retraite des sapeurs-pompiers et notamment sa composante prime de feu.

Nous lui confirmons que nous avons également et malgré la composante paritaire de la CNRACL  aucun élément chiffré sur les balances du régime, constatant que depuis 2003 ; 10 000 sapeurs-pompiers ont rejoints et augmenté le volume du régime.

L’ADF, va également demander les renseignements nécessaires à la compréhension du dossier à la CNRACL. L’ADF reste évidemment sensible à notre chiffrage, interpellé ainsi que l’ensemble des PCASDIS et Président de Conseil Départementaux de toute la France au regard de la part employeur de près de 40 millions d’euros, et des 20 millions d’Euros de la part salariale des SPP.

Préfet et président, sont très sensibles au coût de la sur-cotisation alors qu’ils sont en recherche de financements et comprennent l’intérêt commun qu’ils ont avec les agents.

Nos attentes :

  • Un courrier de l’ADF aux ministères de tutelle, demandant une remise à plat de la sur-cotisation et des chiffres précis de la part de la CNRACL
  • Une intervention de la sénatrice Troendlé suite aux engagements pris vis à vis des OS sur le sujet ; vis à vis de la CNRACL
  • Si l’année 2017 connait des échéances particulières ; l’ADF et son préfet auront toutefois un certain détachement de l’actualité qui devrait permettre d’avancer sur le sujet.

C’est suivi un débat sur les problématique autour des thèmes qui conduiront les SPP dans la rue le 14/03, particulièrement le financement des SDIS. Sujet qui est imbriqué dans le financement des Conseil Départementaux, et sera central dans le questionnement aux candidats à l’élection présidentielle qui sont attendus le 8./03 à l’ADF. En attendant la suite des travaux initiés en CNSIS sur le point d’étape de la filière ; ce sujet a été évoqué lors de cet entretien.

Fin de séance à 16h30

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