Courrier au Ministre sur l’application du décret sur les produits biocides le 23 juin 2015 – Réponse le 11 aout 2015

Montreuil, le 23 juin 2015

Monsieur Bernard CAZENEUVE

Ministre de l’Intérieur

Place Beauvau

75800 PARIS Cedex 8

 

 

N/Réf : BT/SD/AT

N°152 -23/06/2015

Objet : Conséquences de l’application de l’arrêté du 9/10/2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides

 

Monsieur le Ministre,

Des Services Départementaux d’Incendie et de Secours annoncent qu’ils n’assureront plus aucune destruction d’hyménoptères, parfois en amenant la précision de l’obligation et du coût de la formation rendue obligatoire par l’arrêté du 9 octobre 2013.

Nous nous interrogeons sur la réaction tardive des intéressés à cet arrêté, juste avant la date fatidique du 1er juillet 2015, mais plus encore sur les conséquences.

En effet, les Services Départementaux d’Incendie et de Secours disposent du matériel et de l’expérience de la destruction d’hyménoptères. Mais, pour leurs missions et la sécurité de leurs agents, ils pourraient se retrouver dépendants de la disponibilité d’entreprises privées.

Actuellement, dans bien des cas, ce sont les SDIS qui pallient les difficultés des entreprises privées (frelons asiatiques, grande hauteur…). Demain, ils se retrouveront dans l’illégalité en intervenant comme ils l’ont toujours fait, sans qu’aucune étude d’impact n’ait été faite. Cela frôle l’aberration.

Nous demandons une clarification sur les conséquences pour les SDIS de l’arrêté du 9 octobre 2013.

Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, nos salutations respectueuses.

Télécharger au format pdf ICI Télécharger la réponse du Ministre de l’intérieur du 11 aout 2015 ICI