COURRIER DDSC SUR LES RESPONSABILITÉS OPÉRATIONNELLES ET RÉPONSE le 21 octobre 2008

Montreuil le 21 octobre 2008.

 

Le collectif CGT des agents des SDIS

A

Monsieur le Préfet Alain PERRET,

Directeur de la Sécurité Civile,

Haut fonctionnaire de défense

 

 

Objet : responsabilité opérationnelle.

 

Monsieur le Directeur,

 

Nous avons été interrogés à maintes reprises sur la responsabilité pénale des sapeurs-pompiers en intervention.

 

En effet, nombre d’entre eux se réfèrent au vieil adage qui précise que la responsabilité d’une intervention incombe au sapeur pompier « le plus ancien dans le grade le plus élevé ».

Pouvez-vous nous indiquer quelle pourrait être l’appréciation du juge et surtout sur qui reposerait la responsabilité pénale lors d’un incident sur une intervention. Quelle différenciation pourrait être faite entre statut (SPP/SPV), grade et unités de valeurs détenues par le COS intervenant.

Nous sommes certains que le service juridique de la DSC nous apportera des réponses précises qui permettront de clarifier les degrés de responsabilités des sapeurs-pompiers.

Restant à votre disposition, nous vous prions d’accepter, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour le collectif CGT des agents des SDIS

M. Bruno LEBEL

Téléchargez la réponse de la DDSC ICI

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