Déclaration liminaire et Compte rendu de la CNSIS du 10 mars 2016

Déclaration CGT  CNSIS du 10 mars 2016

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Elu(e)s, cher(e)s Collègues.

Un “système sain et efficient” tels sont les adjectifs qu’une association ici présente utilisait pour décrire la Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance en janvier 2015, analyse digne de celles de nos meilleurs économistes institutionnels la veille de la crise dite de 2008.

Efficient dans son acceptation moderne signifie : qui aboutit à de bons résultats avec le minimum de dépenses, d’efforts (Larousse.fr).

Un système de retraite par capitalisation, vous en connaissez beaucoup qui ont fonctionné sur le long terme ?

A votre avis, en 2001, les retraités d’ENRON sont-ils retournés  travailler par goût de l’effort ou parce que le fonds de pension des policiers municipaux venaient de perdre leur capital, et du même fait leurs revenus ?

Pour la P.F.R., dossier qui nous intéresse, 33 millions d’euros en manque de financement en 2015, 111 prévus en 2016 ; ce n’est pas encore la dette grecque mais avouez qu’on n’est loin de la gestion d’un bon père de famille !

On peut dire, mais n’y voyez pas de sous-entendu, que les documents de l’Association nationale de Prestation de Fidélisation Reconnaissance ne sont pas les plus faciles à trouver.

Pourtant, le vice-président du Conseil du Départemental de la Mayenne dans un billet de son blog daté du 21 février 2015, avait une analyse qui défrise : “la formule […] choisie en 2005, peut-être un peu par idéologie”. Il poursuit :“16 770 rentes sont versées dans ces conditions. Inutile de vous dire que le montant annuel des versements est bien loin de la contribution des SDIS et des SPV, puisqu’il est tout juste supérieur à 7 millions d’euros, soit 10   % des cotisations.”

Le financement à la P.F.R. “A l’échelle de la France, […] dépasse les 900 millions d’euros”.

Surprenant : rien sur les 90 % restants dans les éléments qui nous sont apportés pour la séance du jour.

“Un système déséquilibré, coûteux et au final, risqué”. A l’origine, ce système avait été « vendu » comme un bon moyen de faire fructifier un capital commun, au profit des S.P.V. Or, trois ans après sa mise en place, la crise financière est intervenue et les espoirs de rendements à 6 ou 7 % ont vite été oubliés ! Au contraire, nous avons connu en 2010 et 2011, des pertes dues à des placements hasardeux au Portugal, un peu en Grèce et même chez Lehman Brothers.”

Le même auteur poursuit: “Les représentants des S.P.V. eux-mêmes regroupés dans la FNSPF partageaient ces interrogations, avant de faire volte-face subitement sans que nous puissions comprendre ce changement de position.”

C’est pourquoi, au-delà de la polémique sur le choix du mode de gestion, à savoir la capitalisation, la CGT ne peut que constater l’étendue des éléments qui nous manquent sur l’APFR et les modalités de transition.

Ces quelques chiffres ne nous ont pas été communiqués par le biais de la C.N.SI.S mais sans doute ne sont-ils pas nécessaires pour comprendre la situation.

Dans un tout autre domaine, le management dans les S.D.I.S. continue son petit train train, mutation dans l’intérêt du service version officielle, mise au ban d’agent sous couvert de fragilité psychologique pour éviter de remettre en cause l’organisation et le management, pourtant à l’origine des situations,  ou encore séance d’humiliation publique pour un directeur désavoué par son président qui lui refuse toute délégation de signature et préfère les attribuer à ses  subalternes.

Ne changeons, rien tout à l’air de rouler !

Nous terminerons par un mot sur le dialogue social ou son concept et le vocabulaire qui manque pour se comprendre réciproquement : quand, le 12 janvier on nous dit “ces textes sont stabilisés et ils vont partir dans l’ultime cycle de validation”,  il faut entendre et comprendre  “c’est fini pour vous les organisations syndicales représentatives, maintenant place aux associations et organisations syndicales non représentatives”.

Quand on nous dit : “Nous ne sommes pas au courant des documents de travail qui circuleraient en dehors de ceux évoqués ici”, il faut entendre et comprendre : “cela ne vous regarde pas et nous n’avons pas à nous justifier”.

La CGT propose donc la création d’un module de décryptage de novlangue dans le bouquet de formation de l’E.N.S.O.S.P., pour éviter que “dialogue social” ne soit pas entendue en “attrape-nigauds”.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Elu(e)s, cher(e)s Collègues, merci de votre attention.

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Compte rendu de la CNSIS du 10 mars 2016

Nous avons débuté la séance par la lecture de notre déclaration liminaire qui a porté principalement sur le flou artistique de la P.F.R.

–          Deux dossiers pour avis

• Projet de décret modifiant le décret n°2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires et projet d’arrêté fixant le taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires. ABSTENTION de la CGT

• Projet d’arrêté portant organisation du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires .ABSTENTION de la CGT

–          Communications

• Etat d’avancement des travaux en matière de PFR

Des interrogations demeurent :

Tout n’est pas mis sur la table, où sont les 90% dont parle Daniel Lenoir sur son blog ?

Quel est le montant des pertes ?

Que deviendront les sommes gérées en ce moment en passage à la gestion par flux ?

• Dossier Parcours professionnels, carrières et rémunérations : impact statutaire de la réforme pour les personnels des SDIS. 

Les mesures évoquées sont une remise en cause du dogme un grade/ un emploi, les ajustements dans l’architecture de la filière seront au-delà des simples réglages.

Que deviennent les agents de maîtrise ?

• Mission d’étude de faisabilité d’un système unifié de réception des appels et de gestion opérationnelle au profit des SDIS. 

Cette étude devrait permettre l’harmonisation nationale des logiciels de gestion des CTA/CODIS, une « fusion » des CTA des SDIS 41, 45 et 28 devrait débuter dès le 1^er janvier 2017.

Une chose est sûre, la mutualisation, risque de rimer avec diminution des moyens

Télécharger la déclaration et le compte rendu ICI