Rapport PISSAS sur les SDIS: Fiche de lecture CGT

sapFiche de lecture  du rapport PISSAS (Octobre 2016) :

Pour ceux qui ont loupé le début, c’est le plus gros rapport que nous ayons vu depuis longtemps (626 pages tout de même), le président du conseil d’administration du SDIS du Gard a été missionné par le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, « sur les voies et les moyens permettant de mieux diffuser une culture du risque et formation auprès de nos concitoyens afin d’améliorer leur préparation aux situations de crises ».

Des propos qui lui sont prêtés dans un article du 24 juillet 2015 « Je vais voir les préfets ou leurs directeurs de cabinet, les directeurs des SDIS, les représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires […] », « j’agite tout le monde pour alimenter ma réflexion. ».

Dans un article du 5 novembre 2015 : « J’ai déjà rédigé une dizaine de pages, j’ai visité beaucoup de SDIS, l’Isère, l’Ardèche, le Vaucluse, le Var, l’Hérault, la Haute-Corse, la Corse du sud, je dois aller dans les Alpes Maritimes, les Bouches du Rhône, le Tarn et Garonne et l’Aude. Je rencontre des gens, le monde des assurances, l’Education nationale. Je dois théoriquement rendre mon rapport à la fin de l’année, mais j’ai demandé un ou deux mois de plus. ».

 En vérité, il aura fallu attendre plus que ça et la vingtaine de dates que nous lui avons proposée, n’a obtenu aucune réponse positive, mais nous ne sommes pas rancuniers.

Alors, nous avons quand même lu le rapport, dont certains passages tiennent du journal de voyage ou du journal intime, mais par les temps qui courent, cela lève le doute sur la réalité du travail fourni (s’il y avait des mal-pensant).

« Cette discussion avec le Lt colonel XX s’achève à 17h30. Je quitte DRAGUIGAN à 17h35 pour regagne le département du GARD à 20h15. »

« (…), je me suis rendu en Corse du Sud. J’ai été accueilli par le Lt colonel XX chef de pôle, à l’aéroport XX, le 19 octobre au soir, à 23h. Le lendemain, à 8h30, j’ai été récupéré par un chauffeur de la Préfecture de XX. »

« L’entretien s’achève à 15h40. Au cours de cet entretien, j’ai échangé avec Madame XX et Monsieur XX qui m’ont donné leurs coordonnées et je leur ai donné les miennes. »

« Mes entretiens ont eu lieu de 15h à 18h. Par la suite, de 18h à 19h, j’ai rejoint la Préfecture XX. »

«  J’ai quitté la Préfecture à 19h10. J’ai été récupéré à 19h45 pour être amené au SDIS XX et arrivé à 21h25 à XX ».

« Il était venu de l’extérieur pour assister à notre entretien. Je n’ai pas compris et n’ai pas demandé qui l’avait prévenu. »

Il recense des dispositifs existants, des analyses personnelles, dont certaines intéressantes, et l’auteur fait 21 propositions, dont certaines peuvent avoir été déjà vues ailleurs.

Page 5   : Orientations en matière de sécurité civile du 26 mai 2015

Page 14 : Engagement national pour le volontariat

Page 21 : Avant-propos

Page 24 : Sommaire

Page 28 : Chiffres décès et cause, interventions pompiers

Page 31 : « La définition du risque acceptable procède de l’enjeu démocratique : refuser par la loi, ce qui est inacceptable par la société en matière de risques naturels ou technologiques […] ».

Page 32 : Principales catastrophes en France, les analyses, la perte de mémoire collective.

Page 45 : Liste des personnes rencontrées

 

Page 54 : Lettre de mission de M. PISSAS : « Les attendus de la lettre de mission du ministère de l’Intérieur (« en s’appuyant notamment sur l’expérience des départements du sud de la France régulièrement confrontés à des phénomènes climatiques violents. »)

Synthèse des témoignages

Page 60 : Les défis de l’organisation des secours en France

Page 62 : « Les analyses coût/bénéfice donnent à penser que des investissements en matière de prévention pourraient réduire considérablement le poids financier des catastrophes naturelles qui pèse de manière disproportionné ». Le même rapport de l’UNSECO poursuit : « investir un dollar pour la prévention et l’atténuation des catastrophes revient à économiser 4 à 8 dollars sur les pertes dues à la catastrophe. »

Page 63 : « […] les accidents de la vie courante, notamment domestiques, provoquent plus de 19 000 morts par an, les accidents de la route plus de 3500 et l’ensemble des catastrophes naturelles ou technologiques des centaines en moyenne et des millions d’euros de dégâts.

En France, 100 000 personnes sont formées, chaque année, aux gestes de premiers secours : c’est largement insuffisant et c’est un des chiffres les plus bas d’Europe. »

Page 64 : Culture du risque, définition :

Point de vue technique : « c’est la connaissance pour tous les acteurs (élus, techniciens, citoyens, …) des phénomènes naturels et l’appréhension de la vulnérabilité

Plus philosophiquement : 2 citations :

  1. Churchill : « Il ne faut jamais oublier que lorsqu’un malheur survient, il est tout à fait possible qu’il vous préserve d’un malheur bien plus grand »

Confucius : « Exige beaucoup de toi même et attends peu des autres. Ainsi, beaucoup d’ennuis te seront épargnés »

L’argumentation sociologique : suggère à l’individu d’investir selon la règle des 4A : Acceptation/Appropriation/Apprentissage/Application auquel on pourrait adjoindre un 5ème A de l’Adaptabilité ».

Page 65 : FUKUSHIMA 03/11 « L’accident n’est jamais aussi improbable que la veille de sa survenue ».

« Le problème n’est pas de prévoir l’imprévisible, mais de se préparer à y faire face. »

Janek Rayer Sociologue.

Entre les pages 73 à 107, le rapporteur décline les 21 propositions, à retrouver en fin de cette fiche de lecture mais nous reprenons ci dessous les plus marquantes

Page 73 : « Cet effort doit également intégrer « institutionnellement » des projets avec les trois grandes associations agréées de sécurité civile […] ».

Page 74 : simplifier la réglementation, améliorer la visibilité des risques

Créer une agence de régulation, le département étant l’échelle adéquate.

Confirmer le Préfet comme dans son rôle de coordinateur des politiques de sécurité civile.

(anime le réseau des acteurs de la sécurité civile, circulaire 26 mai 2015 orientations de la sécurité civile).

Page 76 : Proposition n°2 : conforter le Conseil Départemental de Sécurité Civile, présidé par le Préfet du Département et mobiliser prioritairement les acteurs de cette instance sur une approche partagée des problèmes opérationnels rencontrés et la définition commune d’une culture de préparation aux risques des citoyens. »

Page 77 : Proposition n° 3 : Instituer dans chaque département un conseil Départemental de Sécurité Civile et des Risques Majeurs fusionnant les instances consultatives déjà en place : le comité départemental de sécurité civile, la commission départementale des risques naturels majeurs, le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.

« tout en maintenant l’existence des deux commissions précitées » !!

 Page 81 : Généraliser les Plans Communaux de sauvegarde.

Page 85 : Appui des élus communaux par l’Etat/SDIS, formation des élus sur leurs responsabilités en la matière, désignation d’un élu/fonctionnaire référent en matière de sécurité civile.

Page 89 : Relancer les réserves communales de sécurité civile (Loi du 13 août 2004)

Page 90 : conforter les SDIS dans leur fonction support/expertise

Page 92 : « Il pourrait être directement affecté au budget des SDIS la part départementale de la taxe spéciale sur les compagnies d’assurances (TSCA). La TSCA demeure, en effet, un levier financier dynamique, en prévision de croissance annuelle située autour des 5% ».

Proposition n°14 : « Ouvrir toujours davantage la communauté des sapeurs-pompiers aux autres formes d’engagement, afin d’apporter un utile soutien aux acteurs opérationnels».

Page 98 : Intégrer l’apprentissage des gestes qui sauvent dans le temps périscolaire

Page 101 : Proposition n°16 : Généraliser et rendre obligatoire dans chaque département les programmes IPCS « en 90 secondes, je sauve ma vie et celle de mon entourage grâce à une gestion réfléchie de mon comportement, je peux faire face à toute situation, de l’incident à la crise ».

Proposition n°17 : Au sein des SDIS, il pourrait être proposé de repositionner sur des fonctions de sensibilisation et de prévention, des sapeurs-pompiers (professionnels ou volontaires) en « difficulté opérationnelle »

Page 102 : Et revlà la Fédération et le réseau associatif

Page 103 : BEPC fin de 3ème, Epreuve de connaissance des gestes de premiers secours.

Page 105 : décupler les efforts pour accueillir des jeunes en service civique dans la sphère de la sécurité civile.

Page 107 : Proposition n°21 : « Placée sous l’autorité du Préfet et la coordination opérationnelle des SDIS, il conviendrait d’instaurer une réserve ministérielle, composée d’anciens sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels, mais également d’experts, fonctionnaires, ingénieurs, personnels techniques, entrepreneurs spécialisés…

Page 109 : Le rapporteur précise que sa lettre de mission indiquait « le développement des réseaux sociaux invite à repenser les moyens de toucher nos concitoyens. S’il confirme que « bien employé, l’ensemble de ces nouvelles technologies devrait permettre une transition vers des sociétés plus résilientes, car plus informées préventivement et de fait plus réactives », il souligne que « les nouvelles technologies, par leur caractère intrusif et permanent dans la vie de nos concitoyens présentent des qualités indiscutables. Tout est une question d’équilibre dans leurs applications.

Page 115 : Dans une troisième partie du rapport M PISSAS liste  des initiatives et actions marquantes dans le domaine de la culture du risque avec notamment la synthèse d’un rapport de janvier 2012, (analyse de la situation du bénévolat de sécurité civile afin de mieux connaître et proposer des mesures d’encouragement à l’engagement bénévole. Ce rapport décline 30 mesures synthétisées en quatre orientations :

– confirmer la place des bénévoles dans la sécurité civile française

– recréer les conditions d’un dialogue institutionnel serein pour les associations entre elles, et avec les pouvoirs publics

-refonder l’agrément de sécurité civile

-reconnaître, valoriser, et soutenir l’engagement bénévole de sécurité

Page 170 : Projet Label grande cause nationale : « adoptons les comportements qui sauvent ».

Page 222 : La contribution des SDIS

Page 309 : Contribution du directeur du SDIS 30, notre passage préféré

Page 317 : Rapport d’étude sur les risques industriels (sept 2012)

Page 334 : Rapport sur les plans d’urgence nucléaire en France (2016)

Page 374 : article « sauver des vies grâce aux réseaux sociaux »

Page 382 : définitions sur les médias sociaux

Page 403 : Usage des réseaux sociaux en pilotage de crise

Page 424 : L’application QWIDAM

Page 445 : Prévention des risques majeurs

Page 457 : Politique de gestion des risques inondation

Page 505 : Annexes

Page 508 : « il ne faut pas qu’ils (les pompiers) restent enfermés dans leur cœur de métier », limite du rôle protecteur de l’Etat.

Page 519 : « L’Etat est incapable d’avoir une politique cohérente », « Il n’y a pas de politique nationale ».

Page 520 : «Certains officiers pensent que le statut de volontaire n’est pas bien défini. Il faudrait des bénévoles ». « Les officiers inquiets sur les nouvelles attributions des volontaires concernant la garde postée et les astreintes ; ce qui [est] en train de se mettre en place avec la réforme de la filière est catastrophique. Le statut de volontaire devient un obstacle ».

Page 527: Allusion à l’outil VISOV

Page 547 : Entretien du Président de la Fédération, « Il regrette effectivement que les SP ne puissent pas accéder au titre de général », en tant que directeur « il a imposé que la masse budgétaire des vacations des volontaires, 10% de cette masse ne soit consacrée qu’aux pro-vo ».

Page 566 : Rapport nombre de décès catastrophes naturelles (200/an), nombre de décès dans les accidents domestiques (19 000/an).

Page 575 : Litige 18/15

Page 579 : temps de travail du 06 et grève des pompiers (quel rapport ?)

Page 584 : SDIS 31, heures supplémentaires

Page 605 : Audition Monsieur Richefou (président de la CNSIS).

LES 21 PROPOSITIONS DU RAPPORT :

P 73 : Proposition n°1 : engager d’urgence un travail de simplification associant les services de l’Etat et les associations d’élus afin de rendre plus accessibles et lisibles les documents administratifs relatifs aux risques et veiller à une meilleure articulation des outils législatifs sur ce thème; reprise sans autre détail d’une recommandation du rapport du Sénat « XYNTHIA : 5 ans après »

P 74 : Proposition n°2 : conforter le Conseil Départemental de Sécurité Civile présidé par le Préfet du département et mobiliser prioritairement les acteurs de cette instance sur une approche partagée des problèmes opérationnels rencontrés et la définition commune d’une culture de préparation aux risques, des citoyens. (circulaire du 26/05/15 du ministère de l’intérieur, le préfet est animateur du réseau des acteurs de sécurité via le CDSC).

NB : cette instance devrait intégrer notamment la FNSPF (selon le rapporteur).

P 77 : Proposition n°3 : instituer dans chaque département un Conseil Départemental de Sécurité Civile et des Risques Majeurs fusionnant les instances consultatives déjà en place : le comité départemental de sécurité civile, la commission départementale des risques naturels et technologiques. Le rapporteur précise son idée par une approche commune, les associations participeraient à la sensibilisation des concitoyens, et participeraient aux exercices

NB : les comités départementaux des risques majeurs et naturels, voulue par le ministère de l’Ecologie devrait devenir une obligation dans chaque département.

Mesure à mettre en perspective avec les CoTTRIM (Contrat Territorial de Réponses aux Risques et aux Menaces)

P 79 : Propositions n°4 : sous l’autorité du Préfet du Département, il conviendra d’expérimenter des exercices réels (comme les pays scandinaves) : d’alerte, de sauvegarde, d’évacuation …  avec des collectivités territoriales et des citoyens volontaires et d’en faire la promotion. Ces exercices associeront obligatoirement l’ensemble des services publics et les associations agréées de sécurité civiles concernées.

P 80 : Proposition n°5 : Dans les établissements scolaires, étendre les plans particuliers de mise en sécurité (PPMS) à l’ensemble des risques majeurs, notamment celui face auquel l’établissement scolaire est le plus exposé. En particulier, l’enseignant et plus généralement les personnels de l’éducation doivent être formés.

P 81 : Proposition n°6 : sous l’autorité du Préfet du Département, il s’agira de généraliser la mise en œuvre des PCS, pérenniser leur application en les adaptant aux nouvelles données (normes, retour d’expérience, évolutions démographiques, applications numériques ou nouvelles technologies…) et les accompagner d’actions de sensibilisation régulières.

P 84 : Proposition n°7 : Par recommandation du Préfet du Département et sous sa responsabilité, les associations agréées de sécurité civile, le SDIS, les services compétents du Conseil Départemental et les services déconcentrés de l’Etat, doivent être en mesure d’appuyer techniquement le Maire ou l’adjoint référent et/ou le fonctionnaire communal référent sur toute question de sécurité civile ou de prévention des risques, en particulier dans l’élaboration et l’adaptation des PCS.

P 85 : Proposition n°8 : de par leurs prérogatives en matière de sécurité civile : alerte et sauvegarde des populations, leur qualité de directeurs des opérations de secours sur le territoire communal, le Maire est en première ligne. Il doit être mieux accompagné et bénéficier d’un appui technique permanent des services déconcentrés de l’Etat et/ou des services SDIS.

P 86 : Proposition n°9 : Proposer des modules de formation obligatoire en préparation e gestion et communication de crises, aux élus et aux fonctionnaires communaux. (Le rapporteur fait état de modules de formation proposés par le CNFPT en partenariat avec l’ENSOSP en direction des cadres des collectivités territoriales)

P 88 : Proposition n°10 : En informant régulièrement la population communale du contenu du PCS, le Maire et son conseil municipal ont le pouvoir de la rendre plus résiliente. Le PCS qui est le travail d’une équipe doit viser à associer au maximum la population.

P 89 : Proposition n°11 : A l’exemple de ce qui existe déjà dans les départements de la façade méditerranéenne avec les comités communaux Feux de Forêts, il conviendrait de sensibiliser les Maires des communes exposées à un ou plusieurs risques avérés, à l’intérêt de favoriser la création de réserves communales de sécurité civile, qui peuvent être initiées à l’échelle intercommunale. (Le rapporteur précise que crée depuis la loi MOSC 2004, moins de 600 réserves citoyennes de sécurité civile ont une existence, mais avance que dans une articulation nouvelle ces réserves doivent être intégrer obligatoirement au RO et SDACR des SDIS)

P 90 : Proposition n°12 : Placés sous l’autorité opérationnelle du Préfet et après validation du CASDIS, les SDIS doivent prendre à leur compte le rôle d’appui technique et de facilitation dans la création et la gestion des réserves communales de sécurité civile et l’élaboration des PCS

P 91 : Proposition n°13 : En vue de conforter et de rendre plus lisible l’évolution des budgets des SDIS, il convient de rappeler le caractère obligatoire de la convention pluriannuelle entre le Conseil Départemental et le SDIS t d’en élargir la signature au Préfet.

De même, le SDACR aura l’obligation d’inscrire des objectifs de citoyenneté pour les SDIS (Nb de SPV formés, accroissement et section JSP) et en actions de sensibilisations des populations du département à la culture du risque. (:-/, dans le corps du texte, le service civique est également intégré, aux cotés des JSP et SPV)

P 94 : Proposition n°14 : (proposition FAURE FNSPF) Ouvrir toujours davantage la communauté des SP aux autres formes d’engagement, afin d’apporter un utile soutien aux acteurs opérationnels. (s’accompagne de tout un laïus sur le rôle des unions départementales, aux cotés des autres associations pour la formation aux gestes premiers secours et à la prévention)

P 95 : Proposition n°15 : intégrer obligatoirement dans le temps d’activités périscolaires des établissements de 1er degré, des actions de sensibilisation aux gestes et aux comportements de première urgence et de développement d’une culture citoyenne. (activité financé dans le cadre « normal » prévu dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et rétribuée aux intervenants (SDIS,UDSP, Assoc..) a priori le rapporteur ne parle pas de bénévolat, mais d’activités rémunérées)

P 101 : Proposition n°16 : Généraliser et rendre obligatoire dans chaque d’appartement les programme IPCS (Information Préventive aux Comportements qui Sauvent), » en 90 secondes, je sauve ma vie et celle de mon entourage grâce à une gestion réfléchie de mon comportement, je peux faire face à toute situation, de l’incident à la crise ». La première étape sera (là encore) de former les enseignants et les personnels de l’éducation nationale. (Le rapporteur précise que le partenariat SDIS/Education, devrait valoriser les missions SP, et la promotion du volontariat)

P 101 : Proposition n°17 : au sein des SDIS, il pourrait être proposé de repositionner sur des fonctions de sensibilisation et de prévention, des SP (P ou V), en difficultés opérationnelle. Cette mesure présenterait l’avantage de valoriser es formateur SP qui, grâce à cette proposition administrative, conserverait la possibilité de demeurer au cœur de son métier et/ou de son engagement (de maintenir l’intégralité de son régime indemnitaire dont celui dit de « spécialités »)

P 103 : Proposition n°18 : Inscrire au programme de la 3ème une épreuve obligatoire au brevet des collèges intitulée « Epreuve de connaissance des gestes de premiers secours », sur la base des attendus du PSC1. Il faudra par la suite envisager d’inscrire ce type d’épreuve dans d’autres « moments » clé de la vie du citoyen (diplôme professionnels, baccalauréat, permis de conduire, exercice de mandat électoral). Le rapporteur précise comment les associations agréées de sécurité civile pourrait être indemnisé lorsqu’elles forment les scolaires,  les fonds pourraient provenir des conseils départementaux, par retour sur la Taxe Spéciale sur les compagnies d’assurance dans sa composante de l’enseignement au collège et par l’Education Nationale

P 104 : Proposition n°19 : Communiquer et mettre en valeur au sein des établissements scolaires, les jeunes JSP qui, par leur engagement, perpétuent la transmission (à leurs pairs : les jeunes) des valeurs républicaines et universelle telles la solidarité, la citoyenneté, la fraternité. Ces jeunes doivent être identifiés par leurs camarades comme de véritables référents sécurité civile et citoyenne.

P 106 : Proposition n°20 : Encourager les SDIS à recourir au recrutement de volontaires du Service Civique en envisageant un soutien financier (en plus de l’aide de l’Etat) et institutionnel avec les Conseils Régionaux sur le volet apprentissage-formation professionnelle. Le rapporteur souligne leur faible nombre (129 en 2014), 250 fin 2015, les efforts doivent « être décuplés en 2016.

P 107 : Proposition n°21 : Placée sous l’autorité du Préfet et la coordination opérationnelle des SDIS, il conviendrait d’instaurer une réserve ministérielle composée d’anciens sapeurs pompiers volontaires ou professionnels, mais également d’experts : fonctionnaires, ingénieurs, personnels techniques, entrepreneurs spécialisés. Le rapporteur précise qu’avec le turn-over observé en matière d’engagement des SPV, ils restent de formidables points d’ancrage et de diffusion d’une culture de risques citoyenne. Ces réservistes pourraient être mobilisés localement selon la nature et l’importance de la crise de sécurité civile.(Auraient-ils arrêté pour continuer ?).

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