Révision de la pension des retraites la CNRACL répond a la CGT le 23 février 2015

retraiteRevision de la pension des retraites

la CNRACL repond a la CGT

La CNRACL l’a écrit à la CGT dans un courrier daté du 23 février 2015 : “Tous les pensionnés peuvent demander la révision de leur pension dans le délai d’une année après la date de concession”. Mais attention, cette révision se fait sous condition.

 

Modification indiciaire et calcul de la pension

Une modification indiciaire peut-elle avoir un effet sur le calcul de la pension ?

Oui :

  • Dans le cas de changement d’échelon ou de grade, l’agent doit effectivement détenir son nouvel indice au moins 6 mois en tant que titulaire et le versement des cotisations réglementaires afférentes doit avoir été effectué avant la date de radiation des cadres (la rétroactivité ne sera pas prise en compte pour les 6 mois);
  • Dans le cas d’une revalorisation de la grille indiciaire, la date d’effet de la revalorisation doit être antérieure à la date de radiation des cadres.

Donc : si la pension est liquidée sans tenir compte d’une revalorisation indiciaire prenant effet avant la date de radiation des cadres de l’agent, celui-ci dispose d’un délai d’un an à compter de la notification du titre de pension pour demander la révision de sa pension.

 

Exemple : un adjudant, au 10ème échelon de son grade, part à la retraite le 1er février 2015. A cette date, son indice de rémunération résultant de la revalorisation de la grille indiciaire applicable au 1er janvier 2015 est 574.

 

Or, la CNRACL a calculé ses droits à pension quelques semaines avant, en novembre 2014, sur l’indice du même échelon du même grade connu à cette date-là, soit 567.

 

Comme la revalorisation des grilles indiciaires est intervenue avant la retraite de l’agent, il dispose d’un an pour demander la révision de sa pension à la CNRACL sur la base de l’indice 574.

 

Schéma :

 

schemat calcul retraite
Les agents qui correspondent à ces critères sont donc légitimes à demander une révision de leur pension à la CNRACL.Cette démonstration est valable pour tous les agents affiliés à la CNRACL, mais ne vaut ni pour la prise d’un nouvel échelon, ni pour un changement de grade qui, rappelons-le nécessitent six mois effectifs d’ancienneté pour être pris en compte.