SDIS 38: Le SDIS condamné sur le temps de travail respect des 48h hebdomadaires

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Grenoble, le 2 juin 2016

TEMPS DE TRAVAIL

LE SDIS de l’ISERE CONDAMNE

Suite au conflit,en septembre 2014 le syndicat CGT SDIS 38 s’est engagé seul dans un recours contre l’employeur parce que nous considérions que le règlement intérieur imposé sur le temps de travail était entaché d’illégalités.

Nous avions demandé l’annulation de la délibération du bureau du 15 juillet 2014.

Le tribunal administratif de Grenoble vient donc d’annuler la délibération du conseil d’administration du SDIS de l’Isère.

Ce jugement vient donc confirmer le précédent jugement du 23 février 2016 en faveur des personnels du conseil départemental de l’Isère,la CGT avait également fait un recours contre la délibération qu’André VALLINI avait prise.

Seulement trois points ont été annulés sur les huit qui ont fait l’objet d’une contestation de notre part :

-Dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail,le heures supplémentaires font l’objet d’une compensation horaire ou à défaut sont indemnisées. Le forfait de onze heures est bien illégal.

-La pause de 20 minutes des PATS devra être octroyée dès 6 heures de travail atteintes.

– Les SPP en régime de 24h ne pourront plus effectuer plus de 2 gardes par semaine (respect du temps de travail maxi fixé à 48h/semaine) .

C’est une victoire symbolique mais aussi juridique face à une administration qui se doit de respecter le droit du travail.

C’est également une satisfaction face l’entêtement de l’ancienne majorité qui avait laisser s’enliser le mouvement social des agents du SDIS 38.

Télécharger le communiqué et le jugement ICI

    4 Commentaires

  1. Voila qui va relancer le débat sur le 24/48 sans aménagements… Sur le 34 nous avons demandé à ce que les personnels SPP passent en 12 heures et que l’on fasse très attention à cette limite de 48 heures.

    • après 15 ans de perdus , enfin la bonne réponse d un tribunal a une bonne question !!!

  2. est ce que cette limite de 48h semaine est valable pour un service mixte 12 et 24 ? OU uniquement pour un service 24h ?

    • Pour tout type de service, lors d’une interpellation du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises le 16 mai sur le sujet, on lui demandait si ses services allaient écrire pour rappeler la limite des 48h semaine, il nous a répondu « pourquoi? La loi le dit déjà ».

      Le collectif

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