Un An sans recrutement de SPP caporaux communiqué CGT du 18 mai 2018

Un An sans recrutement de SPP caporaux

Un long tunnel sans recrutement possible de caporaux lauréats du concours SPP a commencé à la mi- janvier 2018

 Les SIS sont dorénavant dans l’incapacité de recruter des caporaux de sapeur-pompier professionnel titulaires du concours, en raison de l’ouverture du concours de caporal au titre de l’année 2018.

 Quelles solutions pour compléter les effectifs jusqu’à l’émission des prochaines listes de lauréats (courant novembre 2018)?

• Ies mutations d’un établissement à l’autre,
• le détachement et intégration, ou l’intégration directe.

Peuvent être détachés les fonctionnaires civils et militaires appartenant à un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie C ou équivalent ;

 

Caporal ou quartier-maître de 2e classe justifiant d’au moins huit années de services effectifs en qualité de militaire, dont deux dans ces grades.	Caporal
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe justifiant d’au moins huit années de services effectifs en qualité de militaire, dont deux dans ces grades.	Caporal-chef

Les fonctionnaires peuvent être intégrés directement (facilité par PPCR qui a mis en place les grilles normées C2 et C3) dans  un cadre d’emplois de niveau comparable (le niveau est apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers).

Dernière option, le recrutement d’agents contractuels. Les postes permanents ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires, le recrutement de contractuels est donc l’exception.

Les lois 2005-843 et 84-53 du 26 janvier 1984 (articles 3, 38, 38 bis, 47 et 110) listent les cas de recours aux agents contractuels dans la fonction publique territoriale et le décret 2009-1208 précise l’emploi des sapeurs-pompiers volontaires par contrat.

Nombre de SDIS, faute de pouvoir recruter des caporaux titulaires du concours et sapeurs au titre du 1 pour 3, font ou feront de l’exception, la règle, recrutant des contractuels dans le cadre du remplacement d’un titulaire indisponible.

Combien de SDIS se contenteront du recrutement d’emplois aidés (avenir, civique,…) et détourneront l’utilisation des sapeurs-pompiers volontaires?

Une fois encore, nous dénonçons le manque d’anticipation et le non-respect des obligations réglementaires par les SIS concernant la gestion des listes de lauréats du concours de sapeur-pompier professionnel, d’où la gestion calamiteuse de ces dernières.

références:

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/9//jo/texte

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000320434

Pour mémoire: les SDIS peuvent également recruter par la voie du détachement dans le cadre d’emploi des sous-officiers, des fonctionnaires civils et les militaires appartenant à un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie C ou de niveau équivalent avec les principes d’équivalence suivant pour les militaires,

sergent ou second maître et sergent-chef ou maître justifiant d’au moins dix années de services effectifs en qualité de militaire, dont deux dans le grade de Sergent

Adjudant ou premier maître et adjudant-chef ou maître principal justifiant d’au moins quinze années de services effectifs en qualité de militaire, dont deux dans le grade  d’adjudant.

Cordialement votre CGT

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