Annulation des élections CAPB: Les officiers de catégorie B vont devoir revoter

Montreuil, le 16 juin 2015

vote cgtLes officiers de catégorie B

vont devoir revoter

Une organisation syndicale a engagé un recours devant le tribunal administratif de Paris en vue d’annuler les élections du 4 décembre 2014 pour la désignation des représentants des officiers de sapeur-pompier professionnel siégeant à la Commission Administrative de Catégorie B du C.N.F.P.T. pour non délivrance du matériel électoral à plusieurs centaines de votants.

Le 11 juin 2015, le Tribunal Administratif a rendu son jugement et a décidé :

Article 1er : les opérations électorales du 4 décembre 2014, en vue de l’élection des représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels siégeant à la Commission Administrative Paritaire de catégorie B du Centre National de la Fonction Publique Tterritoriale (C.N.F.P.T.), sont annulées.

Article 2 : Il est enjoint au C.N.F.P.T. de prendre les mesures nécessaires à l’organisation d’une nouvelle élection des représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels siégeant à la commission administrative paritaire de catégorie B du C.N.F.P.T., dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision.

C’est une nouvelle occasion pour les officiers de catégorie B de voter pour des représentants qui défendent en toute indépendance les dossiers d’avancement présentés.

Le vote devra avoir lieu avant le 11 septembre 2015.

Télécharger le communiqué en format pdf ICI télécharger la décision du tribunal administratif ici

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