Compte rendu de la réunion CTA/CODIS du 11 octobre 2016

CTA-CODIS_CGTCompte rendu de la réunion CTA/CODIS du 11 octobre 2016

Présents pour l’administration : M. MARION, M. VENNIN, Mesdames DELAIDDE et CHUNG TO SANG,

Pour les personnels, les 5 organisations représentatives.

Pour la CGT Sandrine LECLERCQ, Alain DARMEY

Le débat est animé autour du retour du questionnaire auxquels 92 SDIS ont répondu.

Le Préfet MARION, peut nous annoncer en préambule la bonne nouvelle, “il n’y a plus de PATS en cycle de 24h dans les CTA CODIS”!!!.

L’objectif des réunions CTA-CODIS est de repenser l’avenir des PATS en CTA-CODIS, suite à la première réunion sur ce sujet en date d’avril 2016!!

En chiffres :

22 CTA-CODIS fonctionnent uniquement avec des SPP

20 fonctionnent avec SPP et SPV

26 avec SPP et PATS

23 avec SPP, PATS et SPV

2536 SPP parmi lesquels 219 femmes,  affectés en CTA-CODIS et 5% de SPP prennent des gardes sous statut SPV représentant 20 000 heures/an soit 12 équivalents temps plein (à l’échelle nationale)

760 SPV parmi lesquels 174 femmes représentant 317 200 heures, soit 200 équivalents temps plein à l’échelle national. 6%  de ceux-ci, soit plus de 45 SPV sont en équivalent temps plein dans les CTA-CODIS.

702 PATS parmi lesquels 192 femmes, 10% des 525 PATS titulaires d’un contrat SPV réalisent des gardes sous statut SPV (PATSVO) au CTA –CODIS.

Répartition par emploi, 23% chefs de salle, 13% adjoints chef de salle, 9% chefs opérateurs, 55%opérateurs

60 % des chefs de salle et adjoints sont Sgt à A/C, et 33% sont lieutenants à noter que 4 SDIS ont des PATS ou SPV en chef de salle.

Si les PATS représentent 18% personnels CTA-CODIS, leur moyenne d’âge est de 37 ans, 54% ont plus de 40 ans, 40% plus de 10 ans en poste et 42% ont entre 5 et 10 ans. 

Vous le constatez, ces chiffres mettent en avant des éléments de non-conformité au texte en vigueur que le Directeur général propose de rappeler via une instruction qui précisera :

  • les grades et statuts des chefs de salle,
  • les problématiques des PATS en CTA et CODIS,
  • le double statut (SPP/SPV) et le respect du temps de travail
  • l’impossibilité de SPV chef de salle

La CGT, prend acte des éléments du dossier, et sollicite la direction Générale, pour connaître la date de publication des REAC-SIC, au sein desquels, se trouve notamment, des éléments d’importances qui devraient faire partie de l’instruction de recadrage, excluant, les SPV et PATS, des fonctions chefs de salle et d’adjoints. Si comme le précise la DGSCGC, elle ne peut se substituer au PCASDIS quand à ses prises de position, (principe de la libre administration des collectivités locales), elle est dans son rôle de rappeler la règle, et les dispositions en vigueur concernant le volontariat, les détachements-intégrations, même si tous les PATS n’ont pas vocation à être intégrés.

La problématique des PATS en CTA, se révèlera être un point particulier dans l’idée qui fait son chemin de plateforme commune, 17/18/15.

La question est posée, quel avenir pour les PATS (et SPV, mais ce ne sont même pas des travailleurs) sur les plateformes d’appels uniformisées, au sein des systèmes de gestion opérationnelle unifiée ?

Notre conclusion est sans appel, (CTA-CODIS), quand près de 1000 titulaires sont toujours en attente de poste, comment se satisfaire de ces 200 équivalents temps plein, occupés par des SPV au sein des CTA-CODIS.

Entendu bien sûr que le CTA-CODIS ne peut et ne doit pas être un poste de primo-affectation pour un jeune recrue.

En ouvrant les dossiers les uns après les autres, nous devrions trouver sans tarder d’autres aberrations, nous serons attentifs aux solutions.

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