COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA CONFÉRENCE NATIONALE des SERVICES D’INCENDIE et de SECOURS du 3 mai 2006

 

Montreuil, le 4 mai 2006

 

Mr Gérault directeur adjoint de cabinet du ministre de l’intérieur, nous présente le futur Directeur de la DDSC Mr Henri Masse, actuellement Préfet de la Drôme

La CGT rappelle que la loi dite de départementalisation a 10 ans aujourd’hui. Les élus ne sautent pas de joie. Ils ont pris conscience, dix ans après,  du coût de la réforme. Eh oui, les réformes ne sont jamais gratuites, la CGT l’avait en son temps annoncé ! Le ton da la CNSIS est donné, le fil conducteur sera, comme d’habitude, l’argent.

Mr Doligé nous informe que la réuni­on avec toutes les OS du 14 avril a enchanté le ministre. A partir de maintenant, nous aurons comme interlocuteur Mr Hortefeux ministre délégué aux collectivités territoriales. Il sera à même de mieux recentrer les débats et plus à notre écoute. On demande à voir.

ORDRE du JOUR

La réuni­on de bureau de la CNSIS du 12 Avril, a permis de retirer 2 décrets de l’ordre du jour, pour permettre une meilleur réflexion (Marins Pompiers, élèves lieutenants)

PROCES VERBAL de la REuni­on du 30/11/2005

La CGT demande de changer l’appellation de groupes de travail en commissions spécialisées comme le stipule le règlement de la CNSIS.

FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS SPECIALISEES

Trois commissions vont être activées (financement des SDIS, sécurité des SP, les questions statutaires) et seront ouvertes à l’ensemble des membres du bureau de la CNSIS, avec la possibilité de présenter des experts, à la demande de la CGT.

La CGT est intervenue concernant la recrudescence de violences à l’encontre des sapeurs pompiers dans certains départements, d’où la nécessité pour la CNSIS de concentrer les retours d’expériences. Elle cite le département de la Haute Garonne, où une expérience est actuellement menée avec succès. Approbation de l’assemblée.

 

AVIS de la CNSIS :

 

FONCTIONNEMENT du SERVICE D’INCENDIE DE MAYOTTE

 

Le décret sur « les SP de Mayotte », on retombe sur des permanents, encore de l’exceptionnel. Le représentant du ministère de l’outre mer n’a pas de solution et déplore son incompétence sur le sujet. Tout est à créer sur Mayotte. Pour la CGT, çà fonctionne comme un SDIS, çà ressemble à un SDIS, mais çà n’en n’est pas un. La CGT fait remarquer que nous passons beaucoup trop de temps  sur l’exception. De ce fait, la CGT s’abstient.

 

Le dossier brûlant sur la BMPM a donc été retiré. Mr le Préfet organisera une réuni­on le 19 mai pour essayer, de commencer à trouver des solutions, à tous les problèmes existants. Bon courage.

 

INFIRMIERS

 

Le décret sur les infirmiers, concerne pour l’instant 30 infirmiers et par la suite une centaine. Le coût pour les SDIS reste, pour le moment réduit, alors çà devient forcément un bon décret pour les élus. On nous assure, que les autres infirmiers des autres collectivités, ne pourront pas bénéficier des mêmes dispositions. On demande à voire avec le Conseil Supérieur ??? La CGT fait remarquer que tout infirmier fait le même travail, avec les mêmes contraintes et notamment dans la FPT et l’hospitalière.

La CGT vote pour.

 

COMMUNICATIONS

 

GNR

 

Le GNR, vaste, passionnant et complexe sujet qui réveille les élus. S’inquiètent-ils de notre formation, et bien non. Ils se posent la question de  la justification du GNR. Ils veulent formés les SP suivant les spécificités et les besoins et ne veulent pas de formations généralisées. Ils viennent de se rendre compte, après plusieurs commissions de travail sur le sujet, du coût, mieux vaut tard que jamais. Ils dénoncent, une véritable usine à gaz. La formation tient une part importante dans le budget des SDIS et mobilise beaucoup de personnel.

Mr de Lavernée leur démontre que le GNR est clair et limpide comme de l’eau de roche, très facile à lire et à comprendre. Il rappelle l’importance d’une formation homogène sur l’ensemble du territoire nationale.

Le GNR est évolutif et toujours à l’essai dans de nombreux départements. Une commission spécialisée se réunira avant la présentation du GNR à la CNSIS de l’automne. (Voire communiqué CGT ci-joint et notamment la proposition de la CGT concernant la VAE entre filières et fonctions publiques)

 

MAJORS

 

Les élus demandent que les majors ne puissent pas évoluer au delà du grade de lieutenant. L’idée de 2 filières les intéresse. La FNSPF regrette que le grade de major ne donne pas accès au grade de lieutenant.

La CGT dénonce la présence d’un concours pour changer de grade dans un même cadre d’emplois et l’absence de mesures d’urgences pour combler le déficit. Ce n’est pas 250 majors/an mais 600/an qu’il faut nommer pour débloquer la catégorie C. Le slogan de la CGT reste : LA NOMINATION DE 3000 MAJORS = LA NOMINATION DE 3000 ADJUDANTS = LA NOMINATION DE 3000 SERGENTS. (Voire communiqué CGT ci-joint).

 

CONVENTION BSPP/SDIS

 

La BSSP a besoin de 1100 SP par an. Le général de la brigade, vend très bien son projet aux élus. Le principe est de recruter des jeunes SPV, pendant 8 ans, puis de les rendre à leurs SDIS d’origine pour devenir SPP. Plus besoin de passer un concours, pour devenir SPP, avec les nouvelles dispositions de loi « détachement intégration » concernant les militaires. Les élus sautent sur l’occasion pour dénoncer le coût faramineux de l’organisation des concours pour recruter des SPP 2. Ils sont intéressés par ce partenariat. La CGT s’étonne que des conventions soient déjà signées et demande à la CNSIS d’encadrer les principes de ces conventions. La CGT s’émeut du devenir des 3000 jeunes reçus/collés en attente d’un recrutement. La CGT relève que la BSPP préconise aux SDIS le respect d’un repos de sécurité quand un SP prend une garde de volontaire dans son SDIS. La CGT précise que cette mesure (de bon sens) devrait s’appliquer pour tous les SPV. Tollé de la FNSPF qui revendique la paternité de l’article 79 de la loi 2004-811. La FNSPF s’inquiète de ce partenariat et craint la disparition des SPV.

 

ACR

 

La CGT soulève le problème de l’arrêt de réanimation par téléphone et dénonce cette pratique. Elle demande à la CNSIS, d’intervenir auprès des SDIS pour qu’ils retirent les directives qui valident cette pratique.

Le médecin de la FNSP avoue que des risques de poursuite devant les tribunaux sont possibles et que tout est fait pour protéger les SP, mais le risque est grand (certaines familles auraient été tentées de le faire dernièrement).

 

La prime pour les violences urbaines données à la police, est aussi d’actualité pour les SP au dire du ministre. Mais l’os, vous l’avez deviné, qui va payer ? L’état et les SDIS se renvoient le bébé. La balle est renvoyée à Hortefeux qui devra trouver la solution.

 

COMMENTAIRE CGT

 

Les élus sont prêts à prendre toutes propositions qui ne coûtent pas 1 euro. Ils ne veulent plus mettre un sous dans les SDIS. Ils sont unis comme les doigts d’une main sur ce point.

Concernant les majors, le contraste entre la position des élus lors du bureau de la CNSIS et celle de la plénière d’hier nous interpelle. Nous craignons le pire et notamment le fait que les élus aient été rassurés par la DDSC et le Ministère sur les incidences financières des propositions du 14 avril :

– pas d’examen professionnel dans les conditions du 40% (examen professionnel) et 60% (concours interne) pour 2006,

– une application à plus ou moins long terme des propositions du ministre.

Les syndicats restent en contact pour définir la stratégie à adopter.

 

Bruno LEBEL – Claude MICHEL


COMMUNICATION GNR

 

Sans revenir sur la différenciation, prévue par les arrêtés du 5 janvier dernier, des emplois pour les SPP et des activités pour les SPV et donc forcément des formations qui en découlent, la CGT a quelques remarques à formuler :

 

1)  nous notons la suppression de « l’exceptionnel » dans la définition du  chef d’équipe.

Je vous rappelle que c’est cette mesure qui avait provoqué le départ anticipé de certaines organisations syndicales lors de la dernière réuni­on sur le GNR. ( page 13)

2)  nous avons tous noté que l’accès à l’emploi de chef de garde est réservé aux sapeurs pompiers du grade de major au moins.

3)  Suivi de la formation individuelle : quel intérêt que ce document reste un document purement administratif uniquement à disposition de la hiérarchie.

La CGT propose de modifier page 23 du GNR l’avant dernier paragraphe du 3-1-8 : « chaque sapeur pompier est détenteur de sa fiche ou de son livret de formation »

4)  VAE : la validation des acquis de l’expérience est plus que jamais d’actualité. Elle permet notamment la transversalité entre filières et fonctions publiques.

Dans le cadre du CRO, l’agent peut demander ou le SDIS peut proposer un reclassement. Nous connaissons tous les limites et les difficultés d’accès à ces reclassements.

Afin de reconnaître la Valeur Professionnelle qui permettrait cette transversalité, serait-il possible que les diplômes acquis soient transformés en certificats de qualifications professionnelles délivrés par le Préfet.

Il suffirait, dans ces conditions, de reconnaître les Ecoles Départementales de Formation comme Centres de Formation.

 

 

COMMUNICATION MAJOR

 

 

Nous ne retrouvons pas dans le courrier  du ministre les propositions qui ont été formulées et diffusées par quatre organisations syndicales dès le 26 septembre 2005.

 

Les mesures d’urgences que nous avions sollicitées n’apparaissent pas dans les propositions du ministre et pourtant nous avons la nécessité dès cette année de créer 600 postes de majors pour débloquer la catégorie C en 2007.

 

Cependant, un certain nombre de propositions contenues dans le courrier du Ministre nous semblent perfectibles.

 

Nous jugerons de la bonne foi des uns et des autres lors de la première réuni­on qui aura lieu le 10 mai prochain concernant la rénovation du concours de majors.

 

Objectif de la CGT : convaincre les élus

 

Vous ne pouvez pas d’un côté considérer qu’il faut travailler plus (propos du ministre dans le courrier du 14 avril et notamment l’horizon 2015) et de l’autre faire barrage à l’évolution des carrières : c’est une contradiction supplémentaire.

 

La CGT va se donner les moyens, avec les SPP dans SDIS, d’implanter définitivement le grade de major avec ce slogan :

 

NOMINATIONS  de 3000 MAJORS = NOMINATION de 3000 ADJUDANTS = NOMINATION de 3000 SERGENTS

 

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