Compte rendu de la réunion sur les Emplois Supérieurs de Direction du 12 janvier 2016

Compte rendu – réunion du 12 janvier 2016

Emplois Superieurs de Direction

Présents : Pour la D.G.S.C.G.C. : M. Laurent PREVOST, Directeur, Messieurs MARION, et VENNIN, Mesdames DELAIDDE, et CHUNG TO SANG.

Les 5 organisations représentatives: C.F.D.T., F.A., F.O., U.N.S.A., et la C.G.T. (Philippe WERNERT, Alain DARMEY)

Lors de la précédente réunion, nous avions abordé la question des conditions d’accès au cadre d’emploi des contrôleurs. En préalable à l’édition du compte rendu de la réunion du 15 décembre 201512/15, nous avons réaffirmé notre position et demandé à ce que le compte rendu soit amendé ainsi :

“La CGT indique que, par analogie à la fonction publique territoriale, elle souhaite que le cadre d’emploi des contrôleurs puisse être accessible par concours externe sur titre et que le concours interne soit ouvert à l’ensemble des fonctionnaires et non uniquement à ceux titulaires de la F.A.E. de chef de site, ce qui limite de fait l’accès à ce concours aux seuls sapeurs-pompiers. Ces dispositions permettraient l’accès de l’ensemble des fonctionnaires A+ au statut d’emploi de directeur départemental des services d’incendie et de secours et de directeur départemental adjoint, et  correspondrait à la transversalité attendue.”

Le Préfet PREVOST reconnaît la pertinence de la demande, les questionnements éventuels  et les possibilités d’amendement de la D.G.A.F.P.* sur ce sujet, à la lecture des décrets qui leur seront proposés.

L’ensemble des textes soumis à l’étude a été vu par les participants, et appelle quelques amendements, qui pourraient faire l’objet de vérifications techniques de la part des services. Mais l’architecture globale, dans l’esprit de son attachement à coller à la fonction publique territoriale, demeure.

Le Préfet nous confirme son mandat pour faire avancer ce dossier rapidement. Les textes seront proposés au “guichet unique” avant la fin du premier semestre, et sera suivi de la phase de présentation à la C.N.S.I.S.* et au C.S.F.P.T.* au cours du deuxième semestre, pour une mise en oeuvre fin 2016.

 

* D.G.A.F.P. : Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique

* C.N.S.I.S .: Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours

* C.S.F.P.T. : Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

Télécharger au format pdf ICI