Compte rendu Réunion DGSCGC rapport sur les fumées du 16 mai 2017

Compte rendu Réunion DGSCGC rapport sur les fumées  du 16 mai 2017

Présents pour l’administration : Messieurs MARION, CESCA et SEFFRAY, mesdames DELAIDDE et  LARREDE.

Pour les personnels : 8 organisations syndicales dont DARMEY A., DELAVOUX S. WERNERT P. pour la CGT.

Le directeur avait sollicité de la part des organisations syndicales lors la séance du 18 avril dans la même configuration, qu’elles se mettent d’accord entre elles pour en désigner 6 pour siéger à la C.N.S.I.S. suite à l’arrêt du tribunal administratif de Paris annulant l’arrêté de composition. L’intersyndicale (7 0S) avait répondu qu’il fallait modifier le décret de 2004 en incluant les 8 organisations syndicales.

Et lors de la séance elle a réitéré qu’en attendant le « toilettage » du décret (écriture+C.N.S.I.S.etc…+ délais de passage en conseil d’état+délais de publication) nous proposons à droit constant : 6 OS membres+ 2 OS invitées. Charge ensuite à chaque organisation de prendre les décisions qui lui sembleront nécessaires.

La direction générale assumera son rôle de désigner les invités, mais à nos yeux le temporaires ne doit pas s’éterniser.

Des courriers nous ont été remis en main propre, un retenant l’idée de la modification du décret 2004-1156, un autre invitant chaque organisation à communiquer les noms du titulaire et du suppléant pour le représenter à la C.N.S.I.S., pour arrêter la composition de l’instance.

Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers, fruit d’un groupe de travail du fonds national de prévention de la C.N.R.A.C.L.

Le rapport n’est pas encore diffusé, il doit être présenté au nouveau ministre de l’Intérieur (au plus vite après sa nomination) par le président de la C.N.R.A.C.L.

 Le groupe de travail a rassemblé un panel large représentant le monde des sapeurs-pompiers.

Le rapport comporte 43 mesures de prévention, concernant les fumées chaudes ou froides, en termes de contamination, sur les feux de végétaux, mais les mesures n’ont pas le même coût et ne peuvent se mettre en place dans la même temporalité.

Ces mesures comprennent des actions de sensibilisation, des mesures de nettoyage, des achats pour équiper les agents, le port de protections respiratoires plus généralisé, mise en place de traçabilité, aménagement des locaux

 Selon les organisations syndicales :

Les mesures de préservation de la santé des travailleurs ne peuvent être subordonnées à des considérations purement économiques (directive européenne)

Ce rapport est simplement le début de quelque chose, il nous faut mettre nos outils à contribution (E.N.O.S.P., C.E.R.E.N. etc…), améliorer (mettre en place) notre analyse de la pratique, agir sur notre culture.

 Pour la CGT le travail à faire est énorme au regard de la prise en compte nonchalante des risques quotidiens par certains employeurs : amiante, pas de suivi individuel d’exposition aux risques (avec toutes les difficultés pour les agents de mettre en œuvre le suivi post-professionnel.

Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (NOR: RDFB1510185D) et note d’information N9 ARCIB 1607834N du 25 mars 2016.
« Pensez-vous que la SQVS soit compatible avec nos organisations ? Nos modes de management? »

Telle est la question qui est posée à la CGT par un groupe en formation chef de groupement à l’ENSOSP.

Si cela semble anecdotique et prête à sourire (ou pas), le Préfet nous rétorque qu’il s’agit d’une question qui ne veut rien dire. En portant cette question à la connaissance de l’assemblée, nous mettons en avant l’esprit qui anime les cadres sur les aspects santé et qualité de vie au sein des SDIS.

Avec ce rapport sur les fumées, les employeurs ne pourront plus se défausser de leurs responsabilités de santé et de sécurité derrière l’ignorance ou le doute.

Aux agents et à leurs représentants de s’en saisir, nous seront à leurs côtés.

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