Décision du conseil d’état : Les sapeurs pompiers loges ne doivent pas travailler plus de 48 heures par semaine

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 Le lundi 3 novembre 2014, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt (n° 375534) sur le temps de travail des sapeurs-pompiers logés, suite à un recours déposé en avril 2014 par la FASPP- PATS.

Cet arrêt met à jour une évidence : il n’y a pas de motif recevable permettant aux sapeurs-pompiers professionnels logés de déroger au plafond de 1 128 heures de travail sur six mois.

Les conséquences sont immédiates : les sapeurs-pompiers logés ne peuvent plus déroger à la moyenne de 48 heures de travail hebdomadaires.

Cette décision, cohérente d’un point de vue santé et sécurité au travail, ne résout aucunement le manque d’emplois publics au sein des S.D.I.S.

La diminution du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels doivent être compensées par des recrutements de sapeurs-pompiers professionnels.

Les pouvoirs publics doivent aujourd »hui prendre leurs responsabilités afin de maintenir le service public d’incendie et de secours sur l’ensemble du territoire.

Le syndicat ayant casino fait le recours devra quant à lui, assumer les conséquences :

  • Opportunité pour les employeurs de se débarrasser des logements
  • Fragilisation du potentiel opérationnel

Pourtant, la mise en demeure par l’Europe sur le temps de travail des sapeurs pompiers-professionnels, a entraîné  « l’optimisation des effectifs », en langage simple, le lissage des effectifs, l’intensification du travail, la diminution des effectifs de garde.

Le projet de faire disparaître les effectifs minimums liés au classement en C.P.I., C.S., C.S.P., et la diminution de postes de SPP, (200 en 2013), qui se poursuit en 2014, devraient nous donner confiance dans la responsabilité des élus et les négociations à venir ?

Les élections de décembre seront lopportunité de vous exprimer pour une organisation syndicale RESPONSABLE.

Téléchargez le communiqué en PDF ICI Aller sur la Décision n° 375534 du 3 novembre 2014 du Conseil d »Etat statuant au contentieux

    6 Commentaires

  1. ma carrière à débuter en 1985, j’ai vécu, très peu de temps, le 24/24 non logé et 48/48 en loger pendant 8 ans. pendant 10 ans service administratif 08h00/12h00 13h00/17h00 aujourd’hui service 12h00 depuis 2002.
    hier on ne comptait pas les heures aujourd’hui OUI, dommage … pompier était un très beau métier !!

  2. Bonjour,
    Moi ma carrière a commencé en 1986 (comme pro) et à l’époque 48/48 (156 gardes) avec obligation d’être logé et de rester SPV !
    Oui, je ne comptais pas mes heures et OUI je restais dispo comme SPV.
    J’aimais vraiment mon métier jusqu’au bénévolat ! (je m’occupais des JSP pendant mes jours de repos…).
    TROP vont dire les jeunes !? ben non, pas pour moi… quant on aime on ne compte pas (jusqu’à une certaine limite bien sûr ! = sécurité avant tout).
    MAIS exprimer à tout va repos de sécurité jusqu’à constater des SPP occuper à faire autre chose et venir, en « bon » fonctionnaire dans un service (pas caserne car il n’y a plus d’âme !) pour avoir un salaire pas négligeable avec une sollicitation limitée (repos de sécurité oblige…).
    BREF, vivement la retraite car là, on se tire une balle dans pied !
    BON COURAGE aux jeunes (car il y en a aussi qui « en demande » !)
    ET POUR CEUX qui prêchent les belles paroles du partage du travail, du respect de la directive européenne… Continuez à rêver !
    Bien cordialement.
    PS : maintenant un logé et en plus s’il est SPV est un « pestiféré !!! »
    INCROYABLE !!!???

  3. Salut Gerard

    Comme tu le dis si bien! hier on ne comptait pas les heures.Hier la sollicitation opérationnelle n’avait rien à voir non plus avec celle d’aujourd’hui .Hier le moindre pompier considérait une parole de colonel comme parole au delà des lois.Et le reste , Gerard !Hier parce-que l’on considérait le chef comme un dieux au dessus de dieux, dans l’indifférence générale de nos élus, aujourd’hui, dans nos départements, il y a plus de colonels que de caporaux chefs ! OUI dommage !Hier on faisait plus de vrais feux !Mais on était moins technique et législatifs pour les éteindre ! Il arrive un moment ou, rattrapés par une accumulation de choses jamais traitées dans le passé, on se trouve au pied du mur.Et c’est là que le courage légendaire qui colle aux sapeurs pompiers doit faire ses preuves .Gerard,aujourd hui, à cause d’hier on est au pied mur !

  4. et oui, à cette époque les gamins ne voyaient pas leur père, pas forcément très longtemps à la retraite non plus ou dans quel état!
    maintenant nous ne sommes même plus surs d’y arriver en restant dans le métier. la hiérarchie et les élus ne défendent plus la qualité du service public, il ne reste que le syndicalisme et notre bonne volonté pour le faire; mais pas au prix de notre santé!!!
    le métier est toujours le même, être au service de la population, c’est toujours un beau métier tant qu’on nous laisse les moyens de le faire.

  5. A force de tirer sur la ficelle, oui ce beau métier va exploser en vol…
    Au bout du bout et par les temps qui courent…
    En prouvant qu’il n’y a plus intérêts à loger les SPP, ne pensez vous pas qu’on arrivera à faire toucher du doigts à nos tutelles que cet acquit de l’IRL qui date de 1953 sera très vite remis en cause!!!
    Parce qu’au bout du bout, il n’y aura plus d’obligation de nous loger…
    C’est juste 10% du salaire brut de tous les spp, du sapeur au colonel!!!

    • Bonsoir

      c’est sur si comme certaines organisations syndicales vous soufflez des idées au gouvernement ils vont s’en inspirer … on l’a bien vu avec la filière spp

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